L’avocat et son cabinet
Ils reçoivent ce que le client dépose et travaillent son dossier. C’est l’avocat qui décide des données de ses dossiers et qui en répond.
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Informations légales
Politique de confidentialité de Camabe.
Camabe est le logiciel de gestion de cabinet d’avocat utilisé par le Cabinet d’Avocat Maître BONI et par les cabinets qui l’ont choisi. Cette page explique quelles données Camabe traite, pourquoi, et quels sont vos droits.
01 — Qui voit les documents
L’avocat, son client, et personne d’autre.
Le client
Il voit les pièces que son avocat a rendues visibles pour lui, ses échanges, ses rendez-vous, ses factures et l’état de son dossier.
L’éditeur
L’éditeur de Camabe ne consulte pas les dossiers. Il n’entre dans l’espace d’un cabinet que sur sa demande écrite, pour une durée limitée, et la trace lui reste visible.
Les autres cabinets
Les dossiers d’un cabinet ne sont jamais visibles d’un autre cabinet, ni des autres clients de l’avocat.
02 — Où ils sont gardés
Chez Camabe, ou dans le stockage du cabinet.
Les pièces sont conservées sur le serveur de Camabe, ou dans l’espace de stockage que le cabinet a choisi et relié (par exemple Google Drive, OneDrive ou Dropbox). Pour être lus, certains passages peuvent être transmis à des services d’intelligence artificielle ; ces données ne servent à entraîner aucun modèle.
03 — Les données Google
Gmail, Google Agenda et Google Drive.
Un cabinet peut relier son compte Google à Camabe. Camabe demande alors, avec l’accord explicite du titulaire du compte :
- Gmail : lire les courriels reçus de ses clients pour les ranger dans le bon dossier, et envoyer les courriels du cabinet depuis sa propre adresse ;
- Google Agenda : inscrire et lire les rendez-vous du cabinet ;
- Google Drive : créer les dossiers des clients et y ranger les pièces.
Ces données servent uniquement à ces fonctions, pour le cabinet qui a relié son compte. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Aucun humain ne les lit, sauf avec l’accord du cabinet, pour la sécurité, ou si la loi l’exige.
L’utilisation et le transfert par Camabe des informations reçues des API Google respectent les règles des services Google relatives aux données utilisateur (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d’utilisation limitée (Limited Use).
Le cabinet peut retirer l’accès à tout moment : dans Camabe (Paramètres › Comptes reliés › Déconnecter Google) ou dans son compte Google (myaccount.google.com › Sécurité › Applications tierces).
04 — Combien de temps
Le temps du dossier, pas davantage.
- Les données sont gardées le temps du dossier et des obligations légales du cabinet.
- Une demande en ligne qui n’est pas acceptée par un avocat est effacée à la fin de la durée de conservation choisie.
- Quand un cabinet quitte Camabe, ses données sont supprimées 30 jours après sa résiliation.
05 — Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition.
Adressez-vous d’abord à votre avocat, qui décide des données de votre dossier. Vous pouvez aussi écrire à l’éditeur de Camabe : l’adresse de contact publiée dans les mentions. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).